Conditions d’utilisation de Yuberg

1. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web de Yuberg, ainsi que des services de découverte et de cadrage, de conception graphique, de branding, de marketing et de développement (ensemble, les « Services »). En utilisant une partie quelconque des Services, y compris la navigation sur notre site web, la soumission d’une demande de projet ou la conclusion d’un engagement payant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Si vous agissez au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette entité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

2. Services et accords

1. Découverte et cadrage. Yuberg peut proposer une phase de découverte ou de cadrage, décrite dans des propositions ou des cahiers des charges, afin de définir les exigences, les délais et les livrables. L’étendue et la propriété des éléments créés pendant cette phase sont déterminées par la proposition ou l’accord applicable.
2. Engagements rémunérés. Des services tels que le branding, le marketing, le développement web ou le design sont fournis dans le cadre de propositions, cahiers des charges ou accords distincts. Ces documents régissent les détails spécifiques du projet et prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
3. Accords de confidentialité. Avant tout échange d’informations sensibles, Yuberg peut exiger un accord de non-divulgation (NDA). Toute information confidentielle partagée est également protégée par les dispositions de confidentialité prévues dans les présentes Conditions.

3. Modifications des conditions

Yuberg peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous fournirons un avis (par exemple, par e-mail ou via une bannière sur le site web) au moins dix jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La poursuite de l’utilisation des Services après la date d’effet vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez demander la résiliation par écrit.

4. Admissibilité et comptes

• Qui peut utiliser les Services. Nos Services sont destinés aux entreprises et aux professionnels âgés d’au moins 18 ans et légalement capables de conclure des contrats.
• Enregistrement de compte. Si un compte est requis, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et devez nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

5. Paiement et facturation

• Travaux de projet. Sauf accord écrit contraire, les paiements suivent ce calendrier : acompte de 50 % au début, 40 % à mi-parcours ou à l’étape convenue, et 10 % à la livraison finale.
• Forfaits et abonnements. Les frais pour les forfaits ou services basés sur un abonnement sont facturés à l’avance selon l’échéancier convenu (mensuel ou trimestriel). Une résiliation anticipée ne vous donne pas droit à un remboursement des périodes non utilisées sauf stipulation écrite.
• Retards de paiement. Les factures impayées depuis plus de sept jours peuvent générer des intérêts de 1,5 % par mois ou le maximum autorisé par la loi, en plus des frais de recouvrement.

6. Propriété intellectuelle

• Matériaux du client. Vous conservez la propriété de toute propriété intellectuelle que vous fournissez à Yuberg.
• Livrables de Yuberg. Après paiement complet, vous recevez une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser les livrables finaux à des fins professionnelles. Yuberg conserve la propriété des outils, codes, cadres, modèles et savoir-faire préexistants utilisés dans la création des livrables.
• Utilisation du portfolio. Après paiement complet, vous recevez une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser les livrables finaux à des fins professionnelles. Yuberg conserve la propriété des outils, codes, cadres, modèles et savoir-faire préexistants utilisés dans la création des livrables.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre avec un soin raisonnable au minimum et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement. Cette obligation survit à la résiliation d’un projet et aux présentes Conditions.

8. Résiliation et suspension

Yuberg peut suspendre ou résilier votre accès aux Services si vous violez les présentes Conditions, omettez de payer les frais, fournissez de fausses informations ou agissez de manière préjudiciable à Yuberg ou à ses clients. En cas de résiliation, toutes les sommes impayées deviennent immédiatement exigibles.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Yuberg pour les réclamations liées aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant total des frais que vous avez payés à Yuberg au cours des douze mois précédant la réclamation. Yuberg n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, l’interruption des activités ou les défaillances de services tiers (tels que l’hébergement ou les prestataires de paiement).

10. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois tunisiennes. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux tunisiens. Si un tribunal juge une disposition inapplicable, les autres dispositions resteront valides et exécutoires.

11. Nous contacter

Pour toute question ou notification légale dans le cadre des présentes Conditions, contactez-nous à legal@yuberg.co

Merci de travailler avec Yuberg, votre partenaire de la conception à la croissance.